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Ce versement comporte des dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s.
Les dossiers sont classés par année et par ordre alphabétique.
Versement du 6 décembre 2017
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
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